Avance immédiate du crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre du ménage et/ou repassage à domicile qui est rendu à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.
Le ménage et/ou repassage à domicile Easy Clean ouvre droit à un avantage fiscal égal à 50% des sommes (heures de prestations et frais de gestion) effectivement engagées dans les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des Impôts auquel vous êtes invité à vous reporter en consultant notamment le site Service Public. Il vous appartient de vous assurer de votre éligibilité à cet avantage fiscal.
Depuis janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à leur domicile, bénéficieront de ce crédit impôt “en temps réel”.
Les personnes qui font appel à des structures (mandataires ou prestataires) pour des prestations à domicile pourront également bénéficier de ce dispositif à compter de fin juin 2022, selon les dernières informations communiquées par l’Urssaf. Initialement prévu dès avril, ce service a été décalée par l’Urssaf pour de retards techniques.
Les clients Shiva seront les premiers en France à bénéficier de l’avance immédiate qui sera mise en place très prochainement.
Janvier : Paiement d’un acompte égal à 60 % des crédits d’impôt payés en 2020
Avril – Mai : Déclarations des revenus de l’année 2020
Juillet-août-septembre : L’administration fiscale calcule l’impôt réellement dû pour les revenus 2020 et en déduit l’ensemble des prélèvements réalisés de janvier à décembre.
Réception de l’avis d’imposition avec les nouveaux taux de prélèvements qui s’appliqueront du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Régularisation de l’impôt dû : remboursement du trop-versé en août ou septembre ou versement d’un complément d’impôt à payer entre septembre et décembre.
Oui, le prélèvement à la source est une modalité de paiement de l’impôt. Le mode de calcul de l’impôt reste inchangé. Vous devez faire votre déclaration de revenus en avril-mai de chaque année pour les revenus de l’année précédente.
Cette déclaration de revenus permettra :
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des prestations payées et réalisées au cours de l’année précédente dans la limite d’un plafond annuel*.
Nous vous rappelons que vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge. Par conséquent, vous devez déduire des sommes payées, les aides que vous avez perçues pour l’emploi de ce salarié (comme par exemple l’aide financière versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise, soit directement, soit au moyen du Chèque emploi service universel « CESU »).
*Pour vérifier le plafond des dépenses, nous vous invitons à consulter le site des impôts.
Le versement d’un acompte de crédit d’impôt est versé mi-janvier. Il est égal à 60 % du crédit d’impôt de l’année précédente (crédit N-1 au titre des dépenses N-2).
Vous pouvez d’ailleurs diminuer ou supprimer cette avance pour éviter d’avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé. Pour cela, rendez vous sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier, en vous connectant à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe, puis dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ».
Le solde est versé en septembre, après la déclaration de revenus qui reste inchangée et qui permettra de déclarer le montant des dépenses Easy Clean engagées l’années précédente, ouvrant droit au crédit d’impôt.
Le montant total de la dépense ouvrant droit au crédit d’impôt est à reporter sur la ligne 7DB de votre déclaration de revenus. 
Votre taux sera mis à jour à partir de votre déclaration de revenus effectuée chaque année entre avril et juin.
Cette actualisation annuelle du taux de prélèvement sera appliquée du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Tout à fait ! Le bénéfice du crédit d‘impôt acquis au titre de 2020 sera maintenu. Celui-ci sera pris en compte au moment du solde de l’impôt, à l’été 2021.
Pour les prestations de ménage à domicile SHIVA, le versement d’un acompte de crédit d’impôt est effectué en janvier. Il est égal à 60 % du crédit d’impôt de l’année précédente (crédit 2020 au titre des dépenses 2019).
Le solde sera versé en septembre, après la déclaration de revenus qui reste inchangée et qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées l’année précédente et ouvrant droit au crédit d’impôt.
Le prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur avait été reporté d’un an. Les employés à domicile sont soumis au prélèvement à la source depuis janvier 2020.
Par conséquent, le prélèvement à la source est effectué par SHIVA sur les revenus perçus depuis janvier 2020.
Concrètement, Easy Clean:
Mailing & Phone
contact@easyclean.re
–
0692 58 23 23
Adresse postale
Lizine Savanna
Centre d’affaires Savanna
14 rue Jean THIREL
97460 ST PAUL
